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M-35.1, r. 132 - Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Un producteur peut demander au Syndicat de lui faire parvenir un formulaire de demande de certificat de part particulière de marché par la poste ou par courriel; il peut également le télécharger à partir du site Internet du Syndicat.
Décision 8829, a. 8.
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